Du 22 août au 28 août 2023
« Jeu-concours CUPRA X GP Explorer »
Règlement Complet
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VOLKSWAGEN Group France, société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 198.502.510 euros - RCS de Soissons (RCS B 832 277 370) dont le siège social est situé 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts (ci-après « l’Organisateur »), organise du 22 août 2023 à 10h00 au 28 août à 9h59, un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Jeu-concours CUPRA X GP Explorer » (ci-après le « Jeu ») sur le compte officiel Instagram de l’Organisateur, accessible sur la page dédiée :
https://www.instagram.com/cupra_france/ (ci-après le « Compte Officiel »).
L’Organisateur est assisté de son prestataire, l’agence de communication DDB, 73 rue la Condamine 75017 PARIS pour le suivi et la gestion du Jeu (ci-après « DDB »).
ARTICLE 2 : MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible sur le fil d’actualité (feed) Instagram (ci-après le « Post ») diffusé sur le Compte Officiel.
Le Jeu se déroule du 22 août 2023 à 10h00 au 28 août 2023 à 9h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et DROM-COM) (ci-après le « Participant »). Sont notamment exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu (Il s’agit notamment des personnels de DDB, de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés et de l’Organisateur) de même que leur famille.
Il est précisé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat et que le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram.
ARTICLE 3 : OBJET ET COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu consiste pour le Participant à se rendre sur le Compte Officiel de l’Organisateur et à prendre connaissance du Post pour participer au Jeu. Ce post donnera des consignes afin de pouvoir participer au Jeu telles que :
- Chercher dans Google Maps les différentes concessions CUPRA dans toute la France
- Et rechercher sur la fiche Google Business des concessions, parmi les photos ajoutées par ladite concession, si un code ne serait pas dissimulé sur une des photos du véhicule. Le code sera dissimulé sur une photo d’une seule concession en France, le Participant doit donc retrouver de quelle concession il s’agit, parmi toutes les concessions CUPRA France.
Une fois ce code trouvé, il suffira d’envoyer un message privé sur le Compte Officiel comprenant le code qu’il aura récupéré grâce aux indications fournies dans le post pour enregistrer sa participation au jeu-concours.
Parmi les Participants ayant participé conformément au présent règlement, un tirage au sort sera organisé afin de désigner un (1) gagnant qui recevra la dotation suivante : deux (2) places pour le Grand Prix Explorer se déroulant le 9 septembre 2023. Les conditions de la mise en possession de la dotation sont détaillées ci-après.
Le nom du gagnant ne sera pas révélé par l’Organisateur, il sera contacté uniquement par messagerie privée sur son compte Instagram.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents de Paris.
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur la plateforme Instagram.
Lors de sa participation au Jeu, le Participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Instagram de Meta disponible à partir du lien suivant : Conditions d’utilisation | Pages d’aide Instagram.
L’Organisateur décline toute responsabilité quant au non-respect par le Participant de la Déclaration des droits et responsabilités d’Instagram à laquelle ce dernier a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Instagram actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
4.2 Pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur ou chez l’Organisateur directement le cas échéant, faisant foi.
4.3 Pour participer au Jeu, chaque Participant doit, au plus tard le 28 août 2023 à 9h59, – date et heure françaises faisant foi :
- Se connecter sur son compte personnel Instagram ;
- Prendre connaissance du Post du Compte Officiel et du présent règlement, accessible via un lien en bio sur le Compte Officiel ;
- Chercher dans Google Maps les concessions CUPRA dans toute la France et rechercher parmi les photos de Google Maps de ces concessions si un code ne serait pas dissimulé sur une des photos du véhicule ;
- Envoyer par message privé le code dissimulé qu’il aura récupéré en suivant les indices/consignes indiquées dans le post.
L’envoi du message privé avec le code dissimulé enregistre la participation et implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant à l’origine du clic sur la réponse.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal, courrier électronique, ou sur tout réseau social / plateforme autre que Instagram) ne sera pris en compte.
4.4 Chaque Participant ne peut participer que pour son propre compte et qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Instagram différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir de plusieurs comptes Instagram différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu à partir du compte Instagram d’un tiers. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir du compte Instagram d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) annulée(s) de plein droit.
4.5 Le Participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte Instagram valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu.
4.6 Le Participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à sa disposition sur son compte Instagram qui permettront notamment d’informer le gagnant de sa dotation. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d’information ou d’information erronée.
Pour être validée et prise en compte dans le cadre du Jeu, chaque participation, doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les dispositions du présent règlement complet.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les dispositions du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou des dotations.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informations de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Dans un délai de deux (2) jours suivant la fin du Jeu, un tirage au sort sera effectué par DDB pour désigner parmi les Participants, dont la candidature respecte l’ensemble des conditions de validité déterminées dans le présent règlement, un (1) gagnant et cinq (5) suppléants parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement.
ARTICLE 8 : DOTATION
Le gagnant se verra remettre la dotation suivante :
- Deux (2) places, dont une pour le gagnant et une pour l’accompagnant de son choix, pour le Grand Prix Explorer qui se déroulera le 9 septembre 2023 ;
- La prise en charge (réservation et paiement) du transport pour le gagnant et l’accompagnant de son choix (depuis le même lieu) : transport depuis le lieu indiqué par le gagnant jusqu’au Mans, puis transport depuis le Mans jusqu’au lieu du Grand Prix Explorer, et transports hôtel/Grand Prix Explorer ;
- Et de l’hébergement sur place au Mans (les deux (2) nuitées du 08.09.2023 et du 09.09.2023)
La valeur commerciale approximative de la dotation est de 268 € (deux cent soixante-huit euros) pour les places et l’hébergement, auxquels viendront s’ajouter la valeur des frais de transport, d’une valeur indicative d’environ 100 euros mais dont le montant dépendra de la localisation du gagnant étant précisé que le choix du moyen de transport (train, avion…), la réservation et le paiement seront effectués par l’Organisateur et/ou DDB.
La dotation ne comprend que les éléments listés ci-dessus et ne comprends pas les autres dépenses notamment :
- Repas sur place
- Dépenses personnelles
- Toutes dépenses de transport non liées à l’événement et/ou non précisées ci-dessus
Les conditions de la mise en possession de la dotation sont ci-après détaillées.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les deux (2) jours de la date de clôture du Jeu, DDB informera le gagnant en le contactant par message privé sur Instagram. Le Participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur Instagram afin d’être informé du message de DDB. Une fois un premier contact établi avec le gagnant sur Instagram, le service Communication CUPRA France et/ou son agence évènementielle dénommée Double 2 prendra contact avec ces derniers pour statuer des modalités de mise à disposition de la dotation.
Si l’un des gagnants ne répond pas dans un délai de 48 heures après la prise de contact, si les coordonnées sont non-valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant n’est pas disponible aux dates concernant la dotation, le gagnant perdra le bénéfice de la dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de la dotation, le gagnant doit se rendre disponible à la date du 9 septembre 2023 (date du Grand Prix Explorer) et devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité. A défaut d’au moins l’un de ces éléments, le gagnant perdra tout droit sur sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
La dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de trois (3) membres désignés par l'Organisateur. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit être adressée par courrier à CUPRA FRANCE à l’adresse suivante : 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant autorise sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser sa ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France, pour une durée de trois (3) mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, Volkswagen Group France agit en tant que responsable de traitement des Données Personnelles des Participants pour la finalité relative à l’organisation du Jeu.
Pour participer au Jeu, et en acceptant le présent règlement, les Participants reconnaissent et acceptent que soient collectées leur pseudonyme Instagram, et pour le gagnant et suppléant éventuel, leur nom, prénom, adresse email, et toute autre information nécessaire pour l’attribution de la dotation et la gestion du Jeu (ci-après ensemble, les « Données Personnelles »).
Volkswagen Group France, situé 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts traite les Données Personnelles recueillies afin d’assurer la participation au Jeu, la gestion du gagnant, l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces données sont conservées de manière sécurisée en respectant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pendant la durée du Jeu, augmentée de la durée du traitement des éventuelles réclamations, et ce pour un maximum de 3 (trois) mois. Les données personnelles des Participants ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Jeu.
Seules les personnes habilitées en raison de leur fonction au sein de la société Volkswagen Group France peuvent accéder aux informations et Données Personnelles concernant les Participants.
Chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès à ses données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit à la limitation de leur traitement, de portabilité. Pour ce faire, il peut adresser un courrier à Volkswagen Group France - Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : 15, avenue de la demi-lune, 95700, Roissy-en-France ou par email : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation, toutefois il ne pourra être tenu responsable de l’application de mesures sanitaires notamment dues à l’épidémie de Covid 19 ou de toute autre épidémie similaire, qui limiteraient, retarderaient ou empêcherait la remise de la dotation telle qu’elle a été annoncée.
Ce Jeu n’est ni parrainé, ni géré par Instagram. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Instagram.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant ou causé par le gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 : ACCES ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement est disponible en intégralité sur une landing page créée par l’Organisateur et accessible à partir du Compte Officiel de l’Organisateur sur Instagram et peut y être imprimé.
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés – Huissier de Justice - 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé auprès de SARL LEGRAIN CESCA et Associés – Huissier de justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier postal uniquement, à DDB « Jeu-concours CUPRA X GP Explorer », 73/75 rue La Condamine 75017 Paris – France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE)).
ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.
ARTICLE 17 : ETHIQUE ET CONFORMITE
L’intégrité ainsi que la conformité aux lois et réglementations sont le socle de la culture d’entreprise de Volkswagen Group France et sont au centre de ses préoccupations. Volkswagen Group France s’est doté à cet égard d’un Code de conduite.
Volkswagen Group France s’engage, dans le cadre de l’exécution du présent règlement, dans ses prises de décisions y afférentes et dans le cadre des potentielles interactions avec des tiers, à tout moment, à agir avec intégrité et à se conformer aux lois, règlementations.
Volkswagen Group France s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour combattre la corruption et éviter toute autre atteinte à la loi, en particulier les atteintes aux dispositions des lois anti-trust, des lois sur la concurrence, des lois sur la protection de l’environnement et des lois relatives aux droits du travail.
Le non-respect du présent règlement ainsi que des lois et règlementations applicables entraînera l'exclusion du Participant du Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution de la dotation.
